Clément Demas

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De: Clément DEMAS
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000049591578(source JORF)
affectation
25 Mai 202425/05/2024
De: Clément DEMAS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2024-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000048514664(source JORF)
nomination
06 Décembre 202306/12/2023
De: Clément Demas
chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
JORFTEXT000047537772(source JORF)
délégation de signature
12 Mai 202312/05/2023
De: Clément Demas
attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000044011067(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202102/09/2021
De: Clément Demas
attaché principal d'administration, chef du bureau du droit des entreprises et de l'immatériel, pour les affaires relatives au droit des sociétés et entreprises publiques, au droit de la régulation commerciale et de la concurrence, et au droit de l'immatériel, notamment le droit de la propriété intellectuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
JORFTEXT000042331121(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Clément DEMAS
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au titre des attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022688100(source JORF)
nomination
12 Août 201012/08/2010
De: Demas (Clément)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2009-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000021245769(source JORF)
nomination
10 Novembre 200910/11/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.